Mentions
légales
KRIBS CONSEILS, SARL au capital social de 1 410 000 euros, immatriculée au RCS de CAEN sous le numéro 832 837 967, dont le siège social est situé au :
1 avenue Albert Sorel 14 000 CAEN.
Téléphone : 02.31.47.51.08
Email : direction@kribsconseils.com
TVA Intracommunautaire : FR38 832837967
Siret : 832 837 967 00021
APE : 6622Z
ID TVA : FR38 832837967
Conseil en investissement financier (CIF)
Conseiller en investissement financier enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 17007233 (www.orias.fr) en qualité d’adhérent de la Chambre nationale des conseils en gestion de patrimoine, association agréée par l’Autorité des marchés financiers.
Courtage en assurance (COA)
Courtier d’assurance enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 17007233 (www.orias.fr).
Intermédiation en opérations de banque et en services de paiement (IOBSP)
Intermédiaire en opérations de banque et services de paiements enregistré au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance sous le numéro 17007233 (www.orias.fr) dans la catégorie suivante : mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement.
Transaction sur immeubles et fonds de commerce
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI14012019000044078, délivrée par la CCI de Caen et permettant l’exercice de l’activité de transaction sur immeubles et fonds de commerce, sans maniement et sans détention de fonds. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9. N° adhérent : 230740.
Gestion locative
Titulaire de la carte professionnelle n° CPI14012019000044078, délivrée par la CCI de Caen et permettant l’exercice de l’activité gestion immobilière. Garantie financière de la compagnie MMA IARD Assurances Mutuelles, 14 boulevard Marie et Alexandre Oyon – 72030 Le Mans cedex 9. N° adhérent : 230740. Garantie 260 000 €.
Prise en compte des risques en matière de durabilité
Conformément au règlement sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (Règlement UE n° 2019/2088 dit Sustainable Finance Disclosure sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers), nous vous informons que dans le cadre de nos conseils en matière de produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons, en plus des risques financiers pertinents, les risques de durabilité pertinents, dans la mesure où cette information est disponible pour les produits conseillés. Plus précisément, cela signifie que nous évaluons les événements environnementaux, sociaux ou de gouvernance qui, s’ils se produisent, pourraient avoir un impact négatif important sur la valeur de l’investissement.
Le concept et les règles relatifs aux risques et aux facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des prochains mois et années. Des orientations supplémentaires de la part des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir en matière de durabilité
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique d’intégration des risques liés à la durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Politique de rémunération
Nous veillons à ce que notre politique de rémunération interne en matière de conseil sur les produits d’investissement basés sur l’assurance, favorise une gestion saine et efficace des risques liés à la durabilité et n’encourage pas une prise de risque excessive par rapport à ces risques.
Incidences négatives en matière de durabilité
Conformément au règlement SFDR, dans nos conseils concernant les produits d’investissement basés sur l’assurance, nous évaluons les principales incidences en matière de durabilité comme suit :
Nous passons non seulement en revue les informations fournies sur le produit concerné, mais nous prêtons également attention à savoir si le fournisseur tient compte des critères de durabilité dans une mesure appropriée.
Nous nous efforçons constamment d’intégrer les effets négatifs les plus importants sur les facteurs de durabilité dans nos conseils. En particulier, dans le cadre de nos tests de demande et de besoins, nous essayons de référencer directement les facteurs de durabilité.
Le concept et les règles relatives aux risques de durabilité, aux facteurs de durabilité et aux principales incidences négatives sur les facteurs de durabilité dans la législation européenne et nationale, sont encore incomplets et continueront d’évoluer au cours des mois et des années à venir. De nouvelles orientations des autorités sont également attendues en ce qui concerne les informations à fournir sur la durabilité.
Lorsque des nouvelles mesures entreront en vigueur et que les orientations réglementaires seront disponibles, nous adapterons notre approche et vous fournirons davantage d’informations sur notre politique de prise en compte des incidences négatives en matière de durabilité dans nos conseils et nos pratiques.
Traitement des réclamations
Vous pouvez adresser une réclamation à l’adresse : direction@kribsconseils.com qui disposera de dix jours pour en accuser réception, puis de deux mois à compter de son envoi pour y répondre.
Vous pouvez, en second lieu, saisir gratuitement le médiateur de la consommation, deux mois après l’envoi d’une première réclamation écrite et au plus tard dans un délai d’un an :
- Pour le conseil en investissements financiers : Le Médiateur de l’AMF, Madame Marielle COHEN-BRANCHE, 17 place de la Bourse – 75082 Paris Cedex 02 ou https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur.
- Pour les autres activités (médiateur recommandé par la CNCGP) : Centre de Médiation et d’Arbitrage de Paris (CMAP), Service Médiation de la consommation, 39 avenue Franklin D.Roosevelt 75008 Paris. Médiateurs : Christophe AYELA, Jean-Marc BLAMOUTIER, Catherine BOINEAU, Gilles CHARLOT, Michel GUIGAL (www.mediateur-conso.cmap.fr – consommation@cmap.fr).
- Pour l’activité immobilière: si vous êtes un « consommateur » au sens de l’article préliminaire du code de la consommation. En cas de différend, vous pourrez saisir notre médiateur de la consommation, Association Nationale des Médiateurs, soit par courrier postal (2, rue de Colmar – 94300 Vincennes), soit par voie électronique (www.anm-conso.com).
Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas la qualité de consommateur, vous aurez la possibilité de saisir le Département Qualité de la FNAIM (FNAIM-Département Qualité 129 rue du Faubourg Saint Honoré – 75008 Paris) ou la chambre.
En cas d’échec de la médiation, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents.
Données personnelles
Dans le cadre de nos relations professionnelles, nous sommes amenés à collecter, traiter et détenir des informations vous concernant.
Les données personnelles que vous nous transmettez dans le cadre de notre activité de conseil en gestion de patrimoine et des services que nous vous proposons sont collectées et traitées par Virginie KRIBS LAISNEY en qualité de responsable de traitement au sens des dispositions du Règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD).
Ces données personnelles sont collectées, selon le cas, sur les bases légales que sont votre consentement, la nécessité d’exécuter le présent contrat, et le respect de nos obligations légales, notamment en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
Leur traitement a pour finalité de nous permettre de disposer des informations utiles et nécessaires vous concernant vous et vos proches pour assurer nos prestations de conseil en investissement financier dans le cadre de nos relations contractuelles.
Concernant vos proches, nous vous remercions de les tenir informés des modalités du présent traitement de leurs données personnelles.
Les informations collectées sont susceptibles d’être transmises à nos prestataires informatiques et, en cas d’intermédiation d’un produit, au fournisseur de celui-ci mais encore à la Chambre Nationale des Conseils en Gestion de Patrimoine ou aux autorités de tutelle à des fins de contrôle pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires incombant à KRIBS CONSEILS ou à ses fournisseurs.
Les données collectées vous concernant vous et concernant les investisseurs seront conservées pendant toute la durée de nos relations contractuelles et ensuite en archive pendant un délai de cinq ans, à défaut, des délais plus courts ou plus longs spécialement prévus notamment en cas de litige.
Dans les conditions prévues par la loi N°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et le règlement général sur la protection des données, vous disposez sur ces données d’un droit d’accès, de rectification, et limitation, ainsi que d’un droit d’opposition et de portabilité conformément à la loi.
Si vous souhaitez exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse direction@kribsconseils.com ou en utilisant notre formulaire de contact présent sur le site www.kribsconseils.com.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation en ligne à la CNIL ou par courrier postal.
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